Conditions Générales de Vente — EntomoLab
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles EntomoLab réalise des prestations dans les domaines de l’entomologie, de l’arthropodologie et de l’étude des organismes associés.
Les prestations proposées peuvent notamment porter sur l’identification taxonomique, l’analyse d’échantillons, la prospection et la collecte, le suivi entomologique, l’analyse de données, l’étude d’organismes d’intérêt sanitaire ou environnemental ainsi que la production de rapports et de documents techniques.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par EntomoLab, sauf dispositions particulières expressément prévues dans un devis ou un contrat.
2. Nature des prestations
Chaque prestation fait l’objet d’une définition adaptée au besoin du client.
Le périmètre de la mission, les méthodes envisagées, les livrables, les délais et les conditions financières sont précisés dans le devis lorsque ces éléments sont nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
EntomoLab adapte ses méthodes d’observation, de collecte, de conservation, d’identification et d’analyse à la nature du matériel étudié et aux objectifs définis avec le client.
Lorsque plusieurs méthodes ou niveaux d’analyse sont envisageables, ceux-ci peuvent être précisés dans la proposition commerciale.
3. Devis et acceptation
Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise notamment :
la nature et le périmètre de la mission ;
les prestations retenues ;
le prix applicable ;
les éventuels frais complémentaires ;
les modalités particulières de réalisation ;
les éventuels délais indicatifs.
Sauf indication contraire, un devis accepté par le client constitue une commande ferme.
L’acceptation peut être matérialisée par signature, validation électronique, confirmation écrite ou tout autre moyen permettant d’établir l’accord du client.
Toute modification substantielle du périmètre initial peut nécessiter l’établissement d’un devis complémentaire.
4. Échantillons, photographies et données transmis
La qualité des résultats dépend notamment de la qualité et de l’intégrité des éléments transmis.
Le client est responsable de la transmission des échantillons, photographies, données et informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les échantillons doivent, dans la mesure du possible, être transmis dans des conditions permettant leur conservation et leur examen.
EntomoLab ne peut garantir une identification ou une analyse lorsque les éléments transmis sont insuffisants, dégradés, incomplets ou incompatibles avec la prestation demandée.
Dans le cas d’une identification sur photographie, le résultat est nécessairement limité aux caractères effectivement visibles sur les images transmises.
Lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une identification suffisamment fiable, EntomoLab peut indiquer un niveau taxonomique inférieur ou recommander l’examen d’un spécimen physique.
5. Identification taxonomique
Les identifications réalisées par EntomoLab sont établies sur la base des caractères observables et des méthodes adaptées au groupe taxonomique concerné.
Le niveau d’identification peut varier selon :
l’état de conservation du spécimen ;
son stade de développement ;
son sexe ;
la qualité des caractères observables ;
la disponibilité des éléments nécessaires à la détermination.
Une identification peut ainsi être réalisée au niveau de l’espèce, du genre, de la famille ou d’un niveau taxonomique plus large lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une détermination plus précise.
Les résultats sont communiqués selon le format prévu dans le devis ou la prestation commandée.
6. Limites et périmètre scientifique des prestations
Les prestations d’EntomoLab sont réalisées dans le cadre défini par le devis et ne constituent pas, sauf mention expresse contraire et cadre réglementaire applicable, des actes médicaux, vétérinaires, biologiques ou de diagnostic réglementé.
Une identification d’un organisme susceptible de présenter un intérêt sanitaire ne constitue pas, à elle seule, un diagnostic médical ou sanitaire concernant une personne.
De même, l’identification d’un organisme dans un environnement donné ne constitue pas automatiquement une évaluation réglementaire de la dangerosité, de la contamination ou du risque associé.
Lorsque l’interprétation d’un résultat nécessite des compétences, analyses ou procédures relevant d’un autre domaine réglementé, EntomoLab peut recommander au client de solliciter l’organisme compétent.
7. Prestations sur site
Certaines prestations peuvent nécessiter une intervention sur site : prospection, collecte, installation ou relevé de dispositifs de piégeage, suivi environnemental ou toute autre opération prévue dans le devis.
Le client s’engage à permettre l’accès au site dans les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation et à communiquer les informations utiles concernant les contraintes particulières du site.
Les frais de déplacement, d’hébergement, de matériel spécifique ou autres frais nécessaires à l’intervention sont précisés dans le devis lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix de la prestation.
8. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prestations présentées dans le catalogue EntomoLab sous la forme « à partir de » correspondent à un prix plancher. Le prix définitif est déterminé en fonction du périmètre réel de la mission.
Le prix peut notamment varier selon :
le nombre d’échantillons ;
le nombre de spécimens ;
la durée de l’intervention ;
la superficie ou les caractéristiques du site ;
le nombre de campagnes de collecte ;
les méthodes employées ;
le niveau d’identification ou d’analyse recherché ;
la complexité du traitement des données ;
la nature des livrables demandés.
Toute prestation ou dépense non comprise dans le devis initial peut faire l’objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
9. Réalisation et délais
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis lorsqu’ils constituent un élément déterminant de la prestation.
Ils peuvent notamment dépendre de la réception des échantillons, de leur état, de la disponibilité des informations nécessaires, des conditions d’intervention sur site ou de la nécessité d’effectuer des analyses complémentaires.
Les délais annoncés peuvent être ajustés lorsque des circonstances indépendantes d’EntomoLab affectent la réalisation de la mission.
10. Restitution des résultats
La forme de restitution dépend de la prestation commandée.
Elle peut notamment prendre la forme :
d’une fiche d’identification ;
d’un compte rendu synthétique ;
d’un tableau de résultats ;
d’un rapport technique ;
d’une analyse de données ;
d’un rapport d’étude.
Sauf disposition contraire, les résultats sont transmis au client ayant commandé la prestation.
11. Confidentialité
EntomoLab traite comme confidentielles les informations, données, documents et résultats communiqués dans le cadre d’une prestation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui :
sont déjà publiques ;
deviennent publiques sans manquement à une obligation de confidentialité ;
doivent être communiquées en application d’une obligation légale ou réglementaire.
Toute utilisation des résultats ou données du client à des fins de communication scientifique, publication ou communication externe fera l’objet d’un accord préalable lorsque les informations permettent d’identifier le client ou sa mission.
12. Propriété intellectuelle
Les rapports, documents et résultats spécifiquement produits pour le client sont destinés à l’usage prévu dans le cadre de la prestation.
Sauf stipulation contraire, la réalisation d’une prestation n’entraîne pas le transfert à titre général des droits de propriété intellectuelle portant sur les méthodes, protocoles, outils, modèles, bases de données, logiciels ou savoir-faire préexistants d’EntomoLab.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale d’un livrable au-delà de l’usage initialement prévu doit respecter les droits applicables.
13. Conservation des échantillons
Lorsque cela est techniquement possible, les échantillons peuvent être conservés pendant une durée déterminée après réalisation de la prestation.
La durée et les conditions de conservation peuvent varier selon la nature du matériel.
Sauf accord spécifique, EntomoLab ne garantit pas la conservation indéfinie des échantillons transmis.
Lorsque la restitution ou l’élimination d’un échantillon nécessite des conditions particulières, celles-ci peuvent être définies avec le client.
14. Facturation et paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.
Sauf disposition particulière, les factures sont payables selon les conditions mentionnées sur celles-ci.
En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités éventuellement applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, pour les clients professionnels, par les dispositions légales relatives aux retards de paiement entre professionnels.
15. Annulation ou modification d’une prestation
Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être adressée à EntomoLab dans les meilleurs délais.
Lorsque des frais ont déjà été engagés ou que la prestation a commencé, les conditions financières applicables peuvent être précisées dans le devis ou déterminées en fonction des prestations effectivement réalisées et des dépenses engagées.
Les conditions particulières d’annulation applicables à une mission peuvent être prévues directement dans le devis.
16. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à EntomoLab par écrit.
La demande doit préciser la prestation concernée, le résultat ou livrable contesté ainsi que les motifs de la réclamation.
Lorsque cela est scientifiquement et techniquement pertinent, EntomoLab peut procéder à une vérification des éléments ayant conduit au résultat initial.
17. Responsabilité
EntomoLab met en œuvre les moyens scientifiques et techniques adaptés au périmètre de la prestation commandée.
La responsabilité d’EntomoLab ne saurait être engagée lorsque les résultats sont affectés par des éléments indépendants de son intervention, notamment :
une qualité insuffisante du matériel transmis ;
des informations incomplètes ;
des photographies ne permettant pas une observation suffisante ;
des conditions environnementales ou d’accès au site indépendantes d’EntomoLab ;
ou tout élément extérieur au périmètre défini dans le devis.
Les résultats sont établis sur la base des éléments disponibles au moment de l’analyse et dans les limites de la méthode employée.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de renseignements, devis, commandes, prestations et facturations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité d’EntomoLab.
19. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, EntomoLab et le client s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Pour les clients consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle s’appliquent.